Décision n° 2006-396 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival <BR>

J.O. 157 du 8 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-396 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival

NOR : CSAX0601396S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision no 2005-240 du 22 avril 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Le Port.

Fréquence : 93,8 MHz.

Site d'émission : lieudit Bois des Nèfles, 97, chemin Hoareau, 97411 Saint-Paul.

Altitude du site : 744 mètres.

Altitude de l'antenne : 756 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Festival et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis